Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d’Application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et les conditions auxquels les clients (ci-après dénommés « l’Acheteur ») peuvent acheter des tirages photos d’œuvres d’art (ci-après dénommés « les Produits ») proposés par Maloclic (ci-après dénommé « le Vendeur ») via son site internet Tirage Photo Maloclic.

1.2. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne des Produits. Toute commande passée par l’Acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf accord écrit préalable entre les parties.

2. Commande, Prix, et Paiement

2.1. La soumission du formulaire de commande n’engage pas contractuellement l’Acheteur envers le Vendeur. Ce formulaire ne consiste qu’en une prise de contact afin d’établir les lignes directrices du projet. Ce n’est que par la suite, lors de la signature du contrat (qui comprendra le prix ainsi que les CGV), que l’Acheteur se retrouvera alors lié et engagé envers le Vendeur.

2.2. Les prix des Produits sont indiqués en EUR (euros) et sont hors frais. Tous les frais annexes, y compris mais sans s’y limiter, les frais de livraison, de dédouanement, et autres, sont à la charge de l’Acheteur et seront ajoutés au montant total de la commande.

2.3. Le paiement des Produits s’effectue au moment de la signature du contrat, par virement bancaire.

2.4. La commande ne sera validée que lorsque le montant de la vente des Produits aura été crédité sur le compte du Vendeur. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable d’un délai de paiement prolongé dû aux politiques logistiques, informatiques, et administratives des banques des deux parties.

2.5. La propriété du Produit ainsi que les risques qui y sont liés sont transférés du Vendeur à l’Acheteur lorsque le Vendeur reçoit le montant total du prix du Produit sur son compte bancaire.

2.6. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

3. Livraison

3.1. La livraison sera effectuée par l’entreprise le labo photos. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes, dommages, et litiges liés à la livraison du produit. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur. Toute retarde ne donne pas droit à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.

4. Droit de Retour

4.1. Conformément à la législation suisse, les Produits vendus par le Vendeur sont des pièces d’art uniques et ne sont pas soumis au droit de retour. Une fois la commande passée, aucun remboursement ni échange ne sera accepté, sauf en cas de non-conformité majeure du Produit livré par rapport à sa description.

4.2. Au vu du caractère personnalisé du Produit, l’Acheteur accepte de renoncer à son droit de rétractation. Cela signifie qu’une fois le prix payé au Vendeur, l’Acheteur ne peut plus se défaire de ses obligations contractuelles envers le Vendeur.

5. Droit Applicable et For Juridique

5.1. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. L’application des INCOTERMS est également exclue.

5.2. Tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses, et le for juridique sera en Suisse.

6. Protection des Données Personnelles

6.1. Le Vendeur s’engage à respecter la législation suisse en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur.

7. Contact

7.1. Pour toute question ou réclamation concernant les Produits ou les présentes CGV, l’Acheteur peut contacter le Vendeur via son formulaire de contact.

8. Lien lors d’un transfert

8.1. Si quelqu’un devient le nouveau propriétaire du Produit, avec notification du présent contrat, cette personne est liée par toutes ses dispositions.

9. Copyright et Reproduction

9.1. Le Vendeur se réserve tous les droits de reproduction, y compris le droit de revendiquer le droit d’auteur statutaire, sur le Produit. Le Produit ne peut être reproduit de quelque manière que ce soit sans l’accord exprès et écrit du Vendeur.